Le Rassemblement pour une alternative internationale de développement (Raid) n’a pas fini de militer pour la mise en place d’un audit de la dette de la Tunisie, dont une partie serait «odieuse».
L’association a ainsi organisé les 9,10 et 11 juillet, à Tunis, la 2e session de formation sur le thème: «Dette, processus constituant et souveraineté». L’objectif est de constituer une coalition nationale réunissant syndicats, associations et partis, en vue d’une plus grande sensibilisation à cette question.
Le combat de Fathi Chamkhi
Fathi Chamkhi, porte-parole de Raid, cité par l’agence Tap, estime que l’appel «Pour un audit de la dette de la Tunisie», lancé en mai 2012, a été adressé à tous les partis et associations sans exception. 25 associations et 4 partis en sont déjà signataires.
La mise en place de l’audit souhaité devra associer des représentants de la société civile et des experts internationaux indépendants.
Il s’agit de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les éventuelles conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.
L’association Raid ajoute que les dettes contractées par l’ex-président, qui a fui le pays le 14 janvier 2011, peuvent être considérées comme des «dettes odieuses».
La dette de la dictature tombe avec elle
L’association se réfère, dans cet appel, à la doctrine de la dette odieuse, formulée par le juriste Alexander Sack en 1927, affirmant que «si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, réprimer la population qui le combat... cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier et n’est pas obligatoire pour la nation: c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée. Par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir».
Raid dénonce l’attachement des autorités tunisiennes à rembourser les dettes contractées par la dictature à travers l’adoption du budget complémentaire de l’Etat pour 2012, qui indique que «l’Etat continuera à respecter ses engagements et ses obligations en payant le service de la dette publique dans les délais».
Les signataires de l’appel demandent à l’Assemblée nationale constituante (Anc), au président de la république et au gouvernement de décider «la suspension immédiate du remboursement de la dette extérieure publique accumulée sous le régime de la dictature (avec gel des intérêts) et l’annulation de la dette odieuse que déterminera l’audit de la dette».
Selon l’association, la Tunisie a, aujourd'hui, besoin de mobiliser toutes ses ressources financières pour faire face aux multiples besoins qu’exige la situation exceptionnelle que le pays traverse (réduction de la pauvreté, résorption du chômage...).
I. B. (avec Tap).
