Le projet de loi de finances 2013 propose de surtaxer les classes moyennes et aisées, mais les fonds générés vont-ils réellement profiter aux pauvres? Le doute est permis...

Le gouvernement provisoire propose, dans le cadre de la loi des finances 2013, 9 mesures fiscales visant générer des ressources supplémentaires aux caisses de l'Etat. Ce qui ne fera pas le bonheur des contribuables. Au contraire...

Citant une source du ministère des Finances ayant requis l'anonymat, l'agence Tap évoque la proposition d'une taxe sur la consommation des boissons alcoolisées, qui permettra de mobiliser des recettes d'une valeur de 170 millions de dinars (MD).

L'alcool, le timbre de voyage et la vignette auto

Cette mesure fiscale fait partie d'un pacquage qui en compte 8 autres devant être introduites dans la nouvelle loi de finances, pour mobiliser des ressources financières supplémentaires estimées à 191,1 MD et réduire ainsi réduire le déficit budgétaire à 5,9%.

Le projet de loi de finances 2013 prévoit, également, une hausse de 20 dinars de la taxe sur le timbre de voyage pour le porter de 60 à 80 dinars. Les ressources mobilisées, estimées à 20 MD, bénéficieront au Fond national de l'emploi (Fne).

Il s'agit aussi, d'augmenter de 25% la vignette automobile, en vue de mobiliser 20 MD supplémentaires.

Comme on le constate, ces mesures fiscales ciblent les classes moyennes et aisées, censées être mieux armées pour supporter la crise économique et la hausse des prix. C'est un choix qui peut se justifier, dans le cadre d'un arbitrage rendu nécessaire par les difficultés financières actuelles de l'Etat.

Reste à espérer que les fonds ainsi recueillis seraient bien utilisés pour soulager les couches défavorisées et non pour acheter l'allégeance d'une partie de la population au profit du parti islamiste Ennahdha au pouvoir par le biais des programmes sociaux.

Mieux cibler la subvention

La nouvelle loi de finances propose également des mesures destinées à renforcer les ressources de la Caisse générale de compensation (Cgc), avec une enveloppe de l'ordre de 125 MD.

L'objectif étant d'orienter la compensation vers ceux qui en ont besoin parmi les catégories à faibles revenus, à travers la taxation des classes sociales à revenus élevés et qui profitent des produits subventionnés (café, sucre, thé, hydrocarbures...).

Parmi ces nouvelles mesures, figure encore, une imposition de 1% appliquée aux personnes physiques dont le revenu annuel dépasse 20.000 dinars, quel que soit le régime fiscal auquel elles sont assujetties, en vue de générer 24 MD.

Une autre mesure porte sur l'imposition de chaque résident dans un hôtel, âgé de plus de 12 ans, à raison de deux dinars, par nuitée. Les ressources attendues sont estimées à 50 MD.

Une nouvelle taxe de 50 dinars sera imposée, aux frontières, aux véhicules touristiques non enregistrés en Tunisie. Cette taxe sera valable pendant 6 mois indépendamment, des entrées et sorties au cours de cette période.

Taxation des grosses cylindrées

Les voitures touristiques de grosses cylindrées (plus de 2000 cm3 pour les voiture à essence et plus de 2500 cm3 pour les voitures fonctionnant au gasoil) seront aussi, taxées à hauteur de 5.000 dinars. La taxe sera payée lors de la première immatriculation de la voiture en Tunisie. Les ressources à mobiliser sont estimées à 7 MD.

Par ailleurs, une autre taxe de 1% sera appliquée sur le chiffre d'affaires brut des cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries, en vue de mobiliser 4 MD.

Le nouveau projet de loi de finances, selon sa dernière version actualisée, le 29 octobre 2012, a comporté 43 nouvelles mesures réparties sur 6 chapitres portant notamment, sur l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise, l'emploi, l'investissement, le renforcement de la transparence et de la concurrence loyale ainsi que sur l'équité fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

I. B. (avec Tap)