Les différents intervenants sur le marché financier, notamment les sociétés de placement collectif, seront désormais autorisés à effectuer les opérations d'achat avec engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.
L'Assemblée nationale constituante (Anc) a en effet adopté, jeudi, un projet de loi relatif à «une convention de revente» remplaçant la loi du 25 juin 2003, portant sur les opérations d'achat avec engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.
Cet amendement vise à étendre le champ d'application de cette convention, qui était limité auparavant aux banques, pour englober les différents intervenants sur le marché financier notamment les sociétés de placement collectif.
I. B. (avec Tap).