Cet impôt supplémentaire devrait aider à renforcer les ressources de la Caisse générale de compensation (CGC), a expliqué le ministre des Finances Elyes Fakhfakh, au cours d’une conférence de presse, lundi, à la Kasbah, consacrée à la présentation des dispositions du projet de loi de finances 2014, qui sera présenté à la mi-novembre à l'Assemblée nationale constituante (ANC).

M. Fakhfakh, passé maître dans l’art d’annoncer les mauvaises nouvelles comme des cadeaux du ciel, le sourire en bonus, a précisé qu'une taxe sur les voitures particulières de plus de 4 chevaux sera appliquée, au cours des deux prochaines années ( 2014-2015). Cette taxe, qui variera entre 50 et 700 dinars, devrait aider à réduire les charges de subvention des hydrocarbures.

Autre «cadeau»: le projet de loi de finances 2014 propose d'imposer une taxe sur les biens fonciers, à l'exception du logement principal et des terres agricoles situées dans les régions intérieures. Cette taxe vise à élargir la base de recouvrement de l'impôt, a indiqué le ministre, précisant que la base imposable sera fixée selon des critères tenant compte de la superficie de l'immobilier, de sa localisation et des services accordés par les collectivités locales.

Par la même occasion, le système d'enregistrement des contrats immobiliers conclus par les promoteurs immobiliers sera révisé... à la hausse bien entendu. Car qui aime bien châtie bien...

Le projet de loi de finances 2014 comporte d'autres mesures douloureuses, notamment l’imposition, à partir du 1er janvier 2015, d’une retenue à la source de 10% sur les dividendes réalisés sur le marché local et de 5% sur les dividendes provenant des exportations. La réduction, également prévue, du taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 30 à 25% devrait donc y passer. Cela s’appelle : donner d’une main et retirer de l’autre...

Pour encourager la création d’entreprises, alors que l’investissement intérieur et extérieur recule dangereusement, le projet de loi de finances 2014 prévoit d’exonérer d'impôt à partir de leur entrée en activité les petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur industriel, créées au cours de l'année 2014 et qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 600.000 dinars. Il va falloir compter, à la fin de l’année, le nombre d’entreprises auxquelles cette mesure aura profité et le nombre d'emplois que celles-ci auront créés pour mesurer sa justesse.  

Selon le ministre, le projet de loi de finances de l’année prochaine prévoit également d'exonérer de l'impôt sur le revenu les personnes percevant des pensions et dont le revenu annuel net, après déduction des abattements et des charges familiales, ne dépasse pas les 5.000 dinars. Cette mesure concernera les catégories sociales à faible revenu, soit un salaire mensuel de 400 dinars.

I. B. (avec Tap).