Les contribuables doivent déposer leur déclaration relative au 3e acompte provisionnel au titre de 2013 et à payer l'impôt dû au plus tard le 25 décembre pour les personnes physiques et le 28 décembre 2013 pour les personnes morales.
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Dans un communiqué publié mercredi, le ministère des Finances indique que cet appel concerne les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale à l'exception des exploitants dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et des entreprises individuelles soumises à l'impôt forfaitaire prévues par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Le site Web de l’administration fiscale permet l'édition des formulaires de la déclaration de l'acompte provisionnel, précise la même source, ajoutant que les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le 3e acompte provisionnel pour 2013 à partir du même site. Le même site permet de liquider à distance l'impôt dû au titre du 3e acompte provisionnel pour 2013 avec paiement le jour suivant auprès de l'une des recettes des finances, et ce, pour les contribuables adhérents au système créé à ces fins. Pour plus d’informations, les contribuables peuvent contacter le Centre d'information fiscale à distance au 81.100.400. I. B. (avec Tap). |
