Dimanche, les élus de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont adopté la nouvelle version de l'art. 77 du projet de loi de finances de l'année 2014 portant institution d'une redevance annuelle exceptionnelle prélevée sur les voitures et véhicules. 82 constituants ont voté pour et 34 contre avec 12 abstentions.

Selon la grille proposée par le ministère des Finances, les propriétaires des véhicules sont assujettis à une redevance de 20 dinars (DT) pour les voitures (4CV), 40 DT (5CV), 70 DT (6CV), 100 DT (7CV), 120DT (8CV), 140 DT (9 CV), 160 DT (10 CV), 180 DT (11CV), 500 DT (12CV), 550 (13CV), 650 DT (14CV), 750 DT (15CV) et 850 DT (16CV ou plus y compris les voitures sportive).

La version initiale de l'art. 77 a institué des redevances annuelles aux montants plus élevés variant entre 50DT pour les 4CV, 70DT pour les 5 CV, 150DT pour les 6 CV, allant jusqu'à 700DT pour les voitures à puissance supérieure à 16 CV ou celles à conduite sportive. Le ministère a, en outre, décidé l'abattement de 25% au lieu de 50%, du taux de la redevance annuelle prélevée sur les véhicules soumises au régime de la taxe unique de compensation sur le transport routier. Les véhicules destinés aux handicapés bénéficieront d'une exemption de cette taxe.

A noter, par ailleurs, que la redevance poids lourds de moins d'une tonne est fixée à 27 dinars, en plus de la taxe de la circulation (vignettes) et du maintien de la taxe imposée aux moteurs Gazoil.

Le ministre des Finances Elyes Fakhfakh a relevé que la réduction de l'imposition, qui était fixée à 135 millions de dinars (MD) dans le budget de l'Etat, laisse la porte ouverte à une éventuelle augmentation des prix des carburants ou à d'autres alternatives, afin de remédier au déficit structurel du budget de l'Etat estimé à 8 milliards de dinars. Déficit en partie imputable à la hausse de la subvention des carburants à plus de 3,500 milliards de dinars, a-t-il ajouté.

M. Fakhfakh a rappelé que depuis 2000, la Tunisie vit un déficit énergétique qui le contraint à importer, chaque année, la moitié de ses besoins dans une conjoncture marquée par la chute du dinar et la flambée des prix du pétrole brut.

Le ministre a avancé deux solutions à l'augmentation de la subvention: une hausse globale applicable à tous et qui est susceptible d’affecter le pouvoir d'achat des citoyens ou imposer une taxe en fonction de la puissance des véhicules, notant que l'application d’une telle mesure permettra d'économiser 135 MD, indiquant que seuls 30% des citoyens ont une voiture.

Source : Tap.