Il s’agit de rassembler toutes les recommandations du secteur privé (organisations patronales, associations de chefs d'entreprises, chambres de commerce…) et de les prendre en compte pour l’élaboration et la mise en oeuvre des réformes devant mettre fin à la bureaucratie qui plombe la compétitivité des entreprises, a indiqué Ahmed Bouzguenda, président de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), à l’ouverture de la conférence de lancement de la consultation.

La «guillotine» réglementaire

Initié par la Société financière internationale (SFI), filiale du groupe de la Banque mondiale, avec le soutien financier de la Suisse, ce projet vise à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises et améliorer leur compétitivité et leur contribution à la croissance et à la création d'emplois.

Le projet se base sur la technique de la «guillotine» réglementaire qui consiste à examiner un grand nombre de formalités et de procédures afin d'éliminer celles qui ne sont pas nécessaires ou non justifiées légalement ou dont les coûts sont plus importants que les bénéfices générés, a expliqué M. Bouzguenda.

Le secteur privé est appelé, dans le cadre de cette consultation, qui constitue la deuxième étape du projet, à examiner, dans une première phase, 1.100 procédures contraignantes déjà identifiées par l'administration et à les classer sur 3 listes, a fait savoir, Fares Bessrour, directeur général à la présidence du gouvernement.

Ces 3 listes comprennent respectivement les procédures à éliminer, à modifier ou à maintenir. Elles doivent être accompagnées d'une liste des textes d'application relatifs aux amendements à apporter et remises, au plus tard, le 30 septembre 2014, à la présidence du gouvernement pour approbation.

Cette démarche participative (public-privé) va permettre de formuler des propositions de réformes administratives émanant des besoins réels des interlocuteurs de l'administration et de garantir par conséquent son meilleur rendement, a poursuivi M. Bessrour.

Walid Bel Hadj Amor, président du Centre tunisien de veille et intelligence économique (CTVIE), en charge à l'IACE de la réalisation de la consultation, a indiqué que la réussite de ce projet nécessite une participation massive du secteur privé, relevant que les 1.100 procédures déjà identifiées peuvent être revues à la hausse.

En effet, a-t-il précisé, une telle augmentation aurait lieu au cas où l'évaluation qui sera menée par le privé montre que certaines procédures contraignantes pour les entreprises n'ont pas été prises en compte par l'administration.

Bureaucratie et secteur informel

Pour Antoine Courcelle Labrousse, représentant résident de la SFI à Tunis, l'objectif recherché n'est pas d'éliminer toutes les procédures mais d'identifier celles qui peuvent être simplifiées, de manière à impacter positivement l'activité des entreprises. Il a fait savoir que la complexité des procédures pousse les entreprises à investir le secteur informel et crée une certaine opacité, favorisant ainsi l'évasion fiscale et la corruption.

Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), 1/3 des activités informelles en Tunisie sont causées par l'excès de la bureaucratie, a-t-il dit.

Anouar Ben Khlifa, secrétaire d'Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la fonction publique, a indiqué, de son côté, que l'administration est appelée à revoir ses méthodes de travail afin de favoriser des services publics capables de répondre aux besoins de ses interlocuteurs. Il a appelé, à cet effet, à mettre en place des mécanismes visant à améliorer la communication entre l'administration et ses interlocuteurs, relevant que le lancement de cette consultation constitue un premier pas sur cette voie et une occasion pour les chefs d'entreprises de formuler leurs propositions au sujet des réformes administratives à engager.

I. B. (avec Tap).