Le système fiscal tunisien est un système injuste, un constat qui ne date pas d’aujourd’hui et sur lequel s’accordent aussi bien les experts que les contribuables. En effet, l’imposition sur les salaires constitue la principale source des ressources fiscales du pays.

L’ingéniosité de la technique de la retenue à la source sur les salaires fait que même dans les circonstances actuelles de crise et où le désordre général a facilité la fuite de nombreux contribuables devant les prélèvements obligatoires, les employés constituent, selon certains, presque la catégorie sociale qui paye l’essentiel de la charge fiscale directe, même si, aux dires d’autres, c’est l’entreprise qui supporte ces prélèvements à cause de la technique de la retenue à la source.

L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées. On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires.

Du côté des salariés, elle est de plus en plus ressentie comme «injuste», ils considèrent, en effet, que contrairement aux non salariés qui ont une grande facilité à dissimuler leurs revenus au fisc, eux subissent la retenue directe sur leurs salaires. Une injustice qu’ils jugent aggravée par les vices du système actuel des régimes de sécurité sociale et qui s’est traduite par une discordance au niveau du pouvoir d’achat mettant à mal la cohésion sociale.

Du côté des employeurs, la lourdeur de l’imposition du travail est, aussi, de plus en plus ressentie dans la mesure où elle impacte la compétitivité de l’entreprise. Les prélèvements assis sur les salaires, impôt sur le revenu et cotisations sociales stoppés à la source deviennent, dans ce contexte de crise économique et financière, insupportable par les entreprises t pourraient, même, provoquer une tentation de fraude fiscale et sociale nocive au trésor.

L’allègement du coin fiscal du salaire n’étant pas de mise actuellement en raison de la crise des finances des caisses de la sécurité sociale, l’augmentation de l’enveloppe des caisses de sécurité sociale n’est, également, pas de mise en raison de son poids déjà déploré par les entreprises.

Tous les intervenants se retrouvent face à une situation plutôt inconfortable. Les spécialistes de la question pensent que la recherche de remèdes aux effets indésirables de l’imposition du travail devrait être menée selon une approche qui implique aussi bien les salariés, les employeurs, l’administration fiscale, les caisses de sécurité sociale, syndicats et autres.

Une équation qui s’avère difficile à résoudre : la crise des finances publiques rend, en effet, difficile l’acceptation des revendications d’allègement de l’imposition du travail et, en même temps, le maintien de l’imposition du travail à son niveau actuel risque d’être contreproductif et de nuire à l’investissement et à la croissance.

Les experts de l’IACE, qui organise via sa section de Sfax la deuxième Forum de la Fiscalité, pensent que des solutions existent et citent, entre autres, le recours à la fiscalisation du financement de la sécurité sociale par l’instauration de la TVA sociale. La concrétisation de cette solution dépend, toutefois des facultés contributives de l’économie tunisienne.

C’est en vue de répondre à ces interrogations et d’identifier les solutions appropriées pour une fiscalité plus équitable que se tiendra ce forum sur le thème: «Quelle réforme pour une imposition plus équitable?».

Participent aux travaux, autour d’Ahmed Bouzguenda, président de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) et de Ahmed Masmoudi, président de l’IACE-section Sfax, Salma Zouari, universitaire, Nouri Mzid, universitaire, Badr Smeoui, directeur à la CNSS, Fayçal Derbel, Finor, Bernard Plagnet, universitaire (France), Abderraouf Yaich, expert-comptable, Mohamed Kossentini, universitaire, Rachid Barouni, Pdg de la CNSS, Belgacem Ayari, secrétaire général adjoint de l’UGTT, Nabil Triki, Pdg du Groupe Triki, Habiba Louati, directeur de la DGELF au sein du ministère de l’Economie et de Finances, Néji Baccouche, universitaire, Sami Kraiem, universitaire.

C’est le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbai qui assurera la clôture du Forum.

Des études seront présentées, à cette occasion, sur les thèmes suivants : «Marché de l’emploi, réalité économique et cadre juridique»; «Les problèmes rencontrés par les entreprises lors du recrutement des employés»; «Les données économiques du marché du travail en Tunisie»; «Etat des lieux des régimes de sécurité sociale»; «La perception de l’imposition du travail auprès des employeurs et des salariés»; «L’imposition du travail et le coin fiscal du salaire en Tunisie»; «Le coin fiscal du salaire dans les pays de l’OCDE» et «La fiscalisation du financement de la sécurité sociale: quelles perspectives?».

I. B. (avec communiqué).