A partir du 1er janvier 2015, les sociétés totalement exportatrices pourront écouler leur production sur le marché local à hauteur de 50% de leur chiffre d'affaires de 2014.
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Les taux autorisés auparavant étaient de 20 et 30%. Le ministère de l'Economie et des Finances explique cette mesure par les difficultés que connaissent les entreprises industrielles totalement exportatrices (off-shore) opérant en Tunisie, pour écouler leur production sur les marchés extérieurs dans une conjoncture internationale difficile qui ne leur permet pas de conquérir de nouveaux marchés extérieurs. D'après la loi de Finances 2015, ces ventes demeurent soumises aux taxes en vigueur dont, essentiellement, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la consommation, la taxation appliquée au profit des fonds spéciaux du trésor et l'imposition appliquée aux entreprises à vocations industrielle, commerciale ou professionnelle. Ainsi que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices sur les ventes. I. B. (avec Tap). |
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