Un avant-projet de création d’une Instance supérieure pour la sécurité fiscale doit être présenté à l’Assemblée constituante.
L’idée de créer cette Instance est inspiré par le constat que «le ralentissement du processus de développement menace l’ensemble du système financier et fiscal».
Ce projet de loi portant sur sa création a été débattu lors d'une table-ronde, samedi à Tunis, organisée par le Syndicat national de la profession de comptable (Snpc) et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).
Consacrer l’équité et la justice fiscale
L’Instance préconisée interviendra dans la solution des litiges entre l’administration et le contribuable, notamment en ce qui concerne les principes de base qui régissent la loi fiscale, tels que l’équité et la justice fiscale. Elle aidera, aussi, à ancrer la culture fiscale dans la société tunisienne et à inciter les contribuables à honorer leur devoir fiscal.
Jamel Boukhris, membre de la Chambre syndicale nationale des comptables a affirmé que ce projet sera présenté à la Constituante après une étude approfondie par les différentes composantes de la société civile.
M. Boukhris a précisé que l’Instance sera une structure consultative, qui présentera des propositions sur les projets de lois de finances et de fiscalité.
Les participants à la table ronde, dont des représentants de la Sncp, de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (Oect) et des universitaires, ont plaidé pour l'indépendance de cette Instance, rejetant la proposition visant à la mettre sous la tutelle du Premier ministre.
Pour Mohamoud Mtir, avocat, le rôle de l’Instance doit dépasser la simple consultation, pour aller jusqu’à l’établissement de la stratégie fiscale du pays, l’évaluation et même le contrôle des systèmes fiscaux tunisiens.
Quelques absences fort remarquées
La réunion a été marquée par l’absence de quelques organismes qui avaient été proposés pour faire partie de cette instance, à savoir la Direction générale de la législation fiscale, la Direction générale du contrôle fiscal, l’Association des magistrats tunisiens (Amt) et l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat).
Il reste à espérer que cette absence fort remarquée n’exprime pas un rejet ou une défiance vis-à-vis d’un projet qui cherche à mettre un peu plus d’efficacité et de transparence dans le système fiscal tunisien, qui sera appelé à jouer primordial dans l’accélération du processus de développement.
I. B. (avec Tap).
