La dynamisation de l’économie et l’impulsion de l’investissement, nécessitent une révision totale du système fiscal et douanier. Et, surtout, une plus grande justice fiscale.

Cette idée a été étayée par plusieurs hommes d’affaires tunisiens, lors d’un forum, jeudi, à Tunis, sur «la simplification des procédures fiscales et douanières».

L’application équitable et transparente des mesures fiscales et la révision d’autres liées à la douane sont de nature à pourvoir à l’Etat d’importantes sommes d’argent, ont soutenu les participants. Ces enveloppes supplémentaires contribueront à la création d’emplois et à la mise en place d’un climat d’investissement sain et attractif, ont souligné les promoteurs tunisiens, qui ont appelé, par ailleurs, à réviser le régime d’exonération fiscale. Ce régime a été, selon eux, mal exploité par certains contribuables qui tentent de se soustraire à leurs devoirs fiscaux.

Les hommes d’affaires présents ont également recommandé le réexamen du régime forfaitaire afin d’améliorer son rendement et l’élargissement de la base des personnes imposables, en l’étendant au commerce parallèle, activité qui continue de prospérer malgré la chute de l’ex-clan au pouvoir qui en était le moteur.

Le projet de réforme fiscale et douanière, dont l’élaboration a été entamée en juillet, par le ministère des Finances, vise à mettre en place un système législatif transparent sur la base d’une approche participative des secteurs public et privé (ministères, entreprises et parties intervenantes avec l’administration). Les travaux de l’équipe qui en est chargée vont aboutir à la création d’un site électronique qui sera mis en ligne fin février. Ce site va regrouper toutes les mesures fiscales et douanières et les documents nécessaires correspondant à chaque service.

Slim Besbès, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, a avancé que ce projet vise à créer une synergie entre le cadre politique et économique, car «il n’y a pas de démocratie économique sans démocratie politique», et vice-versa.

M. Besbès a fait savoir que la réussite du processus de réformes est tributaire de trois facteurs : une volonté politique de réforme, une administration efficace et une détermination des acteurs économiques à adhérer au processus.

Le secrétaire d’Etat a fait remarquer que le Gouvernement actuel considère la réforme fiscale comme un élément «stratégique» dans ses programmes politiques et économiques.

Il a affirmé que l’allègement des procédures fiscales ne manquera pas d’améliorer le climat d’investissement en Tunisie et de renforcer la compétitivité des produits nationaux, soulignant que la mise à contribution des professionnels à ce projet de réformes va conférer plus d’efficience aux lois, notamment en matière d’application.

Taoufik Laâribi, président de la commission chargée de la fiscalité au sein de l’Union tunisienne d’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a souligné, pour sa part, que la centrale patronale a appelé tous ses membres à adhérer à ce programme et à accomplir leur devoir fiscal en toute transparence.

I. B. (avec Tap).