Aucun prélèvement obligatoire ne sera effectué sur les salaires des fonctionnaires au titre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle des salariés et des professionnels au budget de l’Etat.
L’annonce a été faite, mercredi, lors de la réunion périodique avec les médias, au Palais du Gouvernement de la Kasbah, par Slim Besbes, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances. En fait, le caractère obligatoire de cette proposition, qui était inscrite dans le cadre du projet initial de loi de finances 2012, a été annulé, a ajouté le responsable.
Le secrétaire d’Etat a souligné que cette contribution reste «volontaire et optionnelle», précisant que les dispositions de recouvrement seront identifiées point par point, après l’approbation du projet de la loi de finances complémentaire par le conseil des ministres et sa présentation à l’Assemblée nationale constituante (Anc).
M. Besbes a justifié cette décision par «les spécificités de la phase transitoire» dans laquelle vit le pays et qui nécessite «une véritable solidarité» de la part des Tunisiens à l’égard du gouvernement qui fera face à des dépenses exceptionnelles, aux fins de lutter contre la pauvreté, renforcer l’emploi (une enveloppe budgétaire de l’ordre de 500 millions de dinars) et construire des logements sociaux.
Une fois approuvée, cette contribution pourrait se concrétiser de plusieurs façons, a-t-il indiqué, évoquant l’éventuelle création d’un fonds chargé de recevoir les contributions.
Le volontaire pourrait, en outre, déposer sa contribution directement auprès des recettes des finances ou la Poste tunisienne et recevrait en contrepartie un reçu.