L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) a annoncé la déposition par le gouvernement tunisien d’une demande d’adhésion depuis mars. La réponse ne devrait pas dépasser juin prochain.

Le gouvernement tunisien s’est basé dans sa demande sur son éligibilité accordée grâce à l’acte d’entente baptisé le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des designs industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (Acte de Genève).

Selon l’Ompi, le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels fournit un mécanisme pour enregistrer un dessin dans les pays et/ou organisations intergouvernementales parties à l’Arrangement de La Haye. Il est administré par le bureau international de l’Ompi, situé à Genève, en Suisse.

Ce Système offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir la protection de son dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue auprès d’un seul office et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse).

Un enregistrement international produit les mêmes effets que ceux d’un enregistrement effectué directement dans chacun des pays désignés par le déposant sous réserve que la protection est refusée par l’office compétent d’un tel pays.

Le Système de La Haye simplifie aussi grandement la gestion ultérieure des dessins et modèles industriels étant donné que des changements ultérieurs ou qu’un renouvellement d’un enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l’Ompi.

L’Acte de Genève «entrera en vigueur», par respect à la Tunisie au 13 juin 2012.

Aya Chedi