La Commission de confiscation s’emploie à démanteler les réseaux de corruption, à restituer les avoirs volés et à les consigner à la trésorerie générale de l’Etat.
C’est, en tout cas, ce qu’a déclaré le président de ladite commission, le magistrat Néjib Hanane, qui s’exprimait lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah.
M. Hanane a appelé à la nécessité de réviser le dispositif juridique régissant l’action de la commission qu’il préside, dispositif qui repose sur deux textes de base, en l’occurrence, les décrets lois n°13 et 47.
S’agissant des dossiers de confiscation, M. Hanane a relevé la gravité des crimes perpétrés par certains groupes en rapport avec le réseau de corruption sous l’ancien régime, précisant que le phénomène de corruption a gangrené les institutions de l’Etat.
Pour ce qui est de la confiscation des biens, le président de la commission a affirmé que certains biens seront confisqués dans les plus brefs délais, précisant que les procédures de confiscation sont «longues et complexes».
M. Hanane a passé en revue les problèmes qui entravent le travail de la commission. Il s’agit, a-t-il dit, de la nécessité d’élargir le texte juridique à toute personne impliquée dans le détournement des deniers publics et des abus de pouvoir, et à ne pas limiter le champ d’application aux seuls alliés et proches de Ben Ali.
En ce qui concerne le 2e problème, il tient à l’absence dans le texte instituant la commission de dispositions juridiques accordant une latitude d’action en matière de confiscation des biens dans un délai raisonnable.
M. Hanane a annoncé la création de deux structures au sein de la commission. La première, à caractère inquisitoire, est chargée d’enquêter sur la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, et de recouvrer les droits matériels, alors que la deuxième est de nature juridictionnelle et a pour mission d’engager les procédures de confiscation et de trancher les situations litigieuses dans les meilleurs délais.
I. B. (avec Tap).
