La loi des finances complémentaire pour 2012, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale constituante (Anc), continue de susciter les critiques. Les experts comptables ne sont pas en reste.

Réunis samedi, à Tunis, ces derniers ont estimé que cette loi n’a pas répondu aux attentes. Ils ont souligné, surtout, l’ambiguïté de certains articles de ce texte, notamment les 38 et 39, portant sur la date de décompte des délais de notification, et qui pourraient donner lieu à plusieurs interprétations.

«Le ministère est appelé à mieux faire connaître les dispositions de la loi et à créer une cellule à laquelle s’adresseraient les professionnels, en cas de doute», ont-ils suggéré.

«Malgré les efforts des parties concernées, cette loi ne manque pas de faiblesses», a souligné l’expert-comptable Fayçal Derbel, qui a cité, à titre d’exemple, l’absence de mesures visant l’allègement de la charge fiscale pour les personnes (et les entreprises) à moyen et à faible revenu.

«L’article stipulant la participation des députés aux commissions chargées du suivi du programme du logement social, qui seront présidées par les gouverneurs des régions concernées, comporte, lui aussi, des lacunes», a ajouté M. Derbel. Car, estime-t-il, à juste titre, il ne doit pas y avoir de cumul entre les pouvoirs exécutif et législatif.

M. Derbel s’est, par ailleurs, interrogé sur la réservation d’une partie des dépenses au financement des mesures additionnelles dans la loi (agriculture, sports) alors qu’il s’agit de dépenses consacrées essentiellement à la couverture d’évènements inattendus, telles que les catastrophes naturelles, à titre d’exemple.

En dépit de ces défaillances, la loi des finances complémentaire pour 2012 comporte des mesures importantes, tel le programme du logement social et la réconciliation avec le fisc, a-t-il ajouté.

Nabil Abdellatif, président de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (Oect), organisateur de cette rencontre, a assuré que son institution s’engage à respecter cette loi, qui reflète, a-t-il dit, «la vision du ministère des Finances», même si celui-ci «a omis de faire participer l’ordre à l’élaboration du texte et n’a pas pris en considération ses propositions».

En réponse à ce reproche, le secrétaire d’Etat chargé des Finances, Slim Besbès, a déclaré que «l’Oect figure parmi les organisations professionnelles qui ont été conviées à la préparation de la loi des finances», à travers ses représentants au Conseil national de la fiscalité (Cnf), ajoutant que «l’Oect doit assumer ses responsabilités, car nous n’avons pas été seuls à préparer la loi des finances».

M. Besbès a affirmé, par ailleurs, qu’il sera procédé à une réforme structurelle du Cnf, qui doit intégrer d’autres organisations ayant demandé d’y adhérer, à l'instar de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap).

«La loi des finances complémentaire est étroitement liée à la politique financière, économique et sociale du pays, du fait qu’elle constitue le mécanisme permettant la mise en œuvre de cette politique conjoncturelle», a souligné le responsable du ministère des Finances, ajoutant que les mesures fiscales figurant dans la loi des finances complémentaire pour 2012 sont partielles et balisent l’étape actuelle de réforme du système fiscal. «Le ministère va engager une réflexion approfondie dans tous les domaines du système fiscal», a assuré M. Besbès.

I. B. (avec Tap)

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