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Le nouveau code d’investissement entrera en vigueur début 2016

Yassine-BrahimLe nouveau code d’investissement, amendé et simplifié, devra entrer en vigueur début 2016, a indiqué Yassine Brahim.  

Interrogé, aujourd’hui, par Mosaïque FM, sur l’évaluation des 100 premiers jours du gouvernement Essid, Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a précisé que cette période est trop courte pour permettre de juger les réalisations d’un gouvernement quel qu’il soit.

Evoquant le projet de nouveau code d’investissement sur lequel planche son ministère depuis 2 ans, M. Brahim a dit qu’il s’agit d’un document de 25 pages, qui va garantir les droits des investisseurs et préciser les moyens d’accompagnement et les aides que le gouvernement doit leur apporter.

Le document initial a subi une trentaine d’amendements. Il comprend moins d’articles et sa lecture a été largement simplifiée pour réduire la marge d’interprétation au bénéfice des investisseurs, a encore indiqué M. Brahim, en précisant que ce code devra entrer en vigueur début 2016.

Rappelons, à ce propos, que la Tunisie s’est engagée auprès des bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque Mondiale, Union européenne, etc.) à ce que ce code soit discuté et promulgué par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant la fin de l’année en cours.

Z. A.

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