Les Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) ont jusqu’au 15 juin 2015 pour régulariser la situation douanière de leurs véhicules importées.
La direction générale de la douane annonce que le 15 juin 2015 est le dernier délai pour les TRE désirant régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles en vue de les intégrer dans la série normale ‘‘Tunis’’.
Le taux de réduction est fixé à 35% du montant des droits et taxes douaniers appliqués sur les véhicules équipés d’un moteur d’une cylindrée 2000 cm3, d’un moteur à essence ou moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2500 cm3 gasoil, ainsi que pour les motocycles.
La réduction atteint 40%, pour les véhicules équipés de moteur à essence d’une cylindrée de 2000 cm3, ou de moteur à gasoil d’une cylindrée excédant 2500 cm3, indique encore la douane.
Cette réduction, appliquée depuis le 26 août 2014, concerne les propriétaires de véhicules, de camions légers et de motocycles enregistrés dans la série minéralogique tunisienne normale RS, et bénéficiant du régime d’exonération des taxes douanières au titre du retour définitif.
Les concernés peuvent présenter un dossier de régularisation et l’enregistrer au bureau régional de la douane le plus proche, ou auprès du guichet unique de la douane le plus proche.
I. B.
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