La Commission de Venise est sollicitée par Sihem Bensedrine pour donner son avis sur le projet de loi relatif à la réconciliation nationale.
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, a annoncé avoir sollicité l’avis de la Commission de Venise, relevant du Conseil de l’Europe, sur la conformité du projet de loi relatif à la réconciliation nationale aux normes internationales en matière de justice transitionnelle.
Mme Bensedrine, qui parlait lors d’une conférence de presse, vendredi, au siège de l’IVD, a ajouté que l’Instance a, à maintes reprises, pris en considération les recommandations formulées par la Commission de Venise. «Si nous avons choisi de suivre cette démarche, c’est parce que la Tunisie est membre de cette commission qui a contribué, pas mal de fois, à rapprocher les points de vues», a-t-elle expliqué.
Mme Bensedrine a annoncé que l’IVD prévoit de consulter, également, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur ce projet de loi, formant le souhait de voir l’ARP assumer, à cet égard, son entière responsabilité en se concertant avec les différentes parties concernées.
Le projet de loi relatif à la réconciliation nationale a été proposé par le président de la république Béji Caïd Essebsi. Il concerne les crimes économiques commis sous l’ancien régime et prévoit l’indemnisation des préjudices causés à l’Etat en contrepartie d’un abandon des poursuites judiciaires à l’encontre les personnes concernées. Le but est de mobiliser des fonds supplémentaires au profit de l’Etat, qui seront utilisés pour financer des projets dans les régions défavorisées, et de débarrasser de nombreux hommes d’affaires des obstacles que constituent les poursuites judiciaires, longues et fastidieuses, ainsi que des tentatives de chantage et de racket auxquelles ils sont parfois soumis.
Le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’IVD, Khaled Krichi, a affirmé, au cours de la même conférence de presse, que certaines parties cherchent à escamoter l’une des principales prérogatives de l’Instance, à savoir la réconciliation.
Il a, d’autre part, indiqué que l’Instance a reçu, jusqu’au 30 juin dernier, 250 dossiers de corruption, annonçant, dans ce contexte, le démarrage des séances d’audition des dépositaires de ces dossiers dans les prochains jours.
I. B. (avec Tap).
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