Le projet de Loi de finances complémentaire (LFC 2015) devra être adopté par l’assemblée lors d’une séance plénière mardi prochain.
Examiné, amendé et adopté, samedi soir, par la commission des finances, de planification et de développement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le texte sera remis, lundi, au bureau de l’Assemblée, avant d’être examiné et adopté lors d’une séance plénière prévue mardi.
Les députés membres de la commission y ont introduit une série d’ajustements. Ainsi, l’article 26 portant sur les facilités pour l’acquisition de logements avec augmentation du plafond des crédits accordés de 150.000 à 200.000 dinars, avec révision des frais d’enregistrement. Cette proposition a recueilli l’accord préalable du ministre des Finances Slim Chaker.
Il a également été convenu de supprimer les taxes imposées à l’ensemble des employés dont le revenu annuel est compris entre 0 et 5.000 dinars. Cette mesure, qui devrait être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, permettra d’augmenter les revenus de près de 40 dinars par mois pour les catégories à faible salaire, a estimé le député Hédi Ben Braham.
Les députés ont également proposé l’annulation des dettes (et intérêts) des petits agriculteurs dont le montant est compris entre 2 et 3.000 dinars. Près de 63.000 agriculteurs ont bénéficié d’une mesure similaire dans la LFC 2014.
Des députés ont aussi demandé la suppression de l’article 15 relatif à la création d’une commission mixte entre les ministères des Finances et du Tourisme et la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour examiner les demandes présentées par les hôteliers pour annuler une partie des intérêts de leurs dettes et des pénalités de retard auprès des banques avant fin juillet 2016. Le ministre des Finances a accepté cette demande, estimant que les banques devraient assumer leurs responsabilités à cet égard.
Les députés ont aussi proposé la révision du budget de l’Etat, en y insérant un article relatif aux «sukuks islamiques» (emprunts obligataires islamiques) qui avait été écarté du projet proposé initial du gouvernement. Les «sukuks» devraient générer 400.000 dinars pour le développement régional et réduire ainsi la dette extérieure, ont estimé les députés. Reste que ces «sukuks», dont on nous rebat les oreilles depuis près 3 ans, n’ont jamais vraiment été mis en place, faute de législation spécifique.
D’autre part, les députés ont contesté la suppression de la taxe de sortie pour les touristes et proposé son remplacement par une augmentation de 30 dinars sur le tarif des billets d’avion en direction de la Tunisie.
I. B.
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