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Municipales et régionales: Des lois soumises au parlement avant fin 2015

municipales

Un conseil de ministres a examiné, fin août, 3 projets de lois concernant les municipales et les régionales qui seront soumis au parlement avant fin 2015.

C’est ce qu’a indiqué, hier, le secrétaire d’Etat chargé des affaires locales Hédi Majdoub, à l’agence Tap, précisant que les trois textes concernent le projet de loi organique relative aux élections régionales et municipales, le projet de loi relatif au budget des collectivités locales et le projet de loi relatif au Code des collectivités locales.

Ces projets ont élaborés par un groupe d’experts indépendants et issus de l’administration.

La nouvelle loi organique relative aux élections régionales et municipales fera l’objet d’une consultation auprès des partis politiques, de la société civile et de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ainsi que des ministères concernées, a assuré M. Majdoub.

Plusieurs innovations seront introduites dans la loi électorale des municipales, dont la parité horizontale et verticale sur les listes électorales et le principe du recouvrement des dépenses de la campagne électorale après publication des résultats.

A. B. M. (avec Tap)

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