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L’Assemblée réexamine le projet loi relatif au droit d’accès à l’information

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Le projet de loi organique n° 55/2014 relatif au droit d’accès à l’information est à nouveau examiné à l’Assemblée.

La Commission des droits et des libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, aujourd’hui, pour examiner à nouveau ledit projet, dont la suspension en juillet dernier avait fait couler beaucoup d’encre et fâché des organisations telles Reporters sans frontières (RSF) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ou encore Article 19, qui ont vu dans cette suspension une menace à la liberté de presse.

Rappelons que le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 permet l’accès aux documents administratifs. Le nouveau projet de loi, retiré de l’Assemblée en juillet, avait été soumis afin d’élargir ce droit en garantissant l’accès à l’information à tous les citoyens en conformité avec les standards internationaux dans ce domaine.

Une nouvelle version sera débattue, aujourd’hui, par la commission avant d’être présentée aux députés pour le vote.

On notera que le 28 septembre, le monde a célébré la journée du droit d’accès à l’information, reconnu comme «un droit humain nécessaire pour la protection et la jouissance des autres droits, y compris le droit à la liberté d’expression».

Y. N.

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