L’Association des jeunes experts comptables (Aject) a rendu public, aujourd’hui, ses réserves et ses recommandations sur le projet de loi de finances 2016.
Dans son examen des dispositions fiscales projet de la loi de finances pour l’année 2016, l’Aject relève «l’absence de mesures visant l’incitation à l’investissement de taille et de nature à attirer de nouveaux investisseurs étrangers et d’encourager les locaux à investir».
Elle constate aussi «des insuffisances au niveau de la formulation de certaines dispositions ainsi que l’existence de mesures qui risqueraient d’alourdir la charge des entreprises transparentes par des obligations fiscales devenues, ces dernières années, de plus en plus lourdes, coûteuses et complexes.»
Les commentaires et recommandations de l’Aject ont été synthétisés dans un document, qui a été communiqué à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et au ministère des Finances, indique l’association dans un communiqué publié aujourd’hui.
Ces recommandations portent notamment sur «la limitation de la multitude et de la complexité des mesures fiscales à la charge des contribuables soumis au régime réel». L’Aject constate, à ce propos, «la persistance de cette méthodologie par les organismes en charge de la législation fiscale qui est de nature à gaspiller les efforts des entreprises tunisiennes pour le respect de ce formalisme au lieu de se concentrer sur le cœur de leur métier afin de développer leur capacité de production et la recherche de nouveaux marchés.»
Par conséquent, elle rappelle «la nécessité d’une vrai réforme fiscale tout en limitant le nombre de textes fiscaux, la simplification des mesures et la centralisation des dispositions fiscales dans un code fiscal unique», tout en précisant que «cette réforme doit être précédée au préalable par une modernisation de l’administration fiscale notamment en matière d’outils et de méthode de travail et par une formation permanente de ses cadres.»
L’Aject insiste, par ailleurs, sur la nécessité d’«utilisation la comptabilité comme base unique pour la détermination de l’impôt» et appelle à «réduire les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, en permettant notamment la déduction de toutes les charges réelles comptabilisées liées à l’activité de l’entreprise sans fixation de plafonds ainsi que la déduction des provisions comptabilisées et justifiées.»
Les jeunes experts comptables appellent aussi à «la simplification des obligations fiscales en matière de déclaration d’employeur en limitant les informations à fournir aux montants ayant subis réellement la retenue à la source au cours de l’exercice.»
Ils recommandent, en outre (et contrairement au délai actuel fixé au 28 février pour tous les contribuables qu’ils soient sociétés ou patente personnelle), de «reporter le dernier délai légal de dépôt de cette déclaration à la fin du mois de juin de chaque année pour que les données fournies soient basées sur les comptes définitifs des entreprises de manière à renforcer leur fiabilité, tout en séparant les délais entre les personnes physiques et les personnes morales dans le but d’éviter les encombrements vécues dans les bureaux de contrôle des impôts.»
Enfin, l’Aject recommande de «remplacer la procédure de dépôt sur support électronique par un dépôt en ligne des fichiers demandés de manière à faciliter la procédure pour les contribuables et réduire la pression sur les agents de l’administration fiscale qui peuvent être affectées pour d’autres tâches procurant plus de valeur ajoutée.»
I. B.
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