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Assemblée : La loi sur la Cour constitutionnelle en plénière

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L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera,  à partir d’aujourd’hui, une série de projets de loi politiques et économiques, indique le bureau du parlement.

Les projets de loi, qui seront débattus en plénière, concernent le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle et les projets de loi sur les passeports et les documents de voyage et le partenariat public- privé.

La séance plénière examinera également un projet de loi autorisant l’État à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID).

D’autres projets ont été soumis aux commissions spécialisées des finances, de la planification et du développement ainsi que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’infrastructure.

A. B. M. (avec Tap)

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