La réforme fiscale accapare la majorité des articles de la Loi de finances 2016, mais le manque d’effectifs peut nuire à son application.
Répondant, hier soir, aux questions des députés sur la Loi de finances pour l’exercice 2016, le ministre des Finances Slim Chaker a déclaré que «pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, quatre conseils ministériels restreints ont examiné le projet de Loi de finances 2016, article par article, avant de le présenter à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)». Il a ajouté que «50 articles, sur un total de 85 inscrits dans cette loi concernent la réforme fiscale».
Il a, dans le même contexte, ajouté qu’un nombre important de spécialistes et d’experts, outre les différents ministères, ont participé à l’élaboration des dispositions inscrites dans le cadre du projet de Loi des finances 2016.
Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que l’administration fiscale fait face à un important manque en ressources humaines. Le nombre d’agents fiscaux ne dépasse pas les 3.000, alors que l’effectif requis pour assurer un excellent rendement dans ce secteur dépasse les 7.000, a-t-il encore indiqué.
«Le recrutement de ce nombre d’agents est impossible vu le manque de financements mobilisés à cet effet», a affirmé Slim Chaker, ajoutant que pour cette raison «un système informatique sera mis en place pour assurer le suivi des opérations d’évasion fiscale».
Le dossier de la fiscalité locale sera en outre ouvert en 2016, ainsi que celui de la modernisation de l’administration fiscale à travers une large participation des spécialistes. L’objectif recherché est de parvenir à une stratégie à même de mettre en place ces deux systèmes sur la base de normes modernes.
A. B. M. (avec Tap)
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