Les procédures pour réviser la concession d’exploitation du sel accordée à la Cotusal depuis 1949 et qui court jusqu’à 2029 vont être compliquées.
Le contrat de vente du sel signé, depuis 1949, avec la Compagnie générale des salines de Tunisie (Cotusal), et qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, a été très critiqué par de nombreux parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et des activistes de la société civile.
Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, avait annoncé, dimanche, lors des débats sur le budget 2016 de son département, que la Tunisie révisera ce contrat. Mais, cette révision ne se fera pas rapidement, a précisé le département de l’Industrie, dans un communiqué publié hier.
La Cotusal exploite, en effet, les salines tunisiennes de Tina (gouvernorat de Sfax) et de Sahline (gouvernorat de Monastir) depuis 1949, en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Le contrat, qui a été renouvelé une fois, ne prendra donc fin qu’en 2029.
Le contrat est renouvelé chaque 15 ans, si l’exploitant (la Cotusal) assure une production annuelle de sel de plus de 250.000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat.
Selon le communiqué, le ministère de l’Industrie va travailler de concert avec le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières afin déterminer la valeur locative exacte de l’exploitation des domaines publics maritimes. Cette évaluation peut permettre de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie.
A. B. M.
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