Les experts comptables peuvent alerter les autorités sur les dossiers jugés douteux ou liés à des pratiques criminelles.
La dénonciation de dossiers soupçonnés d’être liés au financement du terrorisme, à la contrebande, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale seront, bientôt, autorisés voire rendus obligatoires et dûment mentionnées par des textes de lois.
C’est ce qu’a annoncé Abderraouf Ghorbel, président de l’Ordre des experts comptables tunisiens (OECT), samedi 13 février 2016, ajoutant qu’une note est en cours de préparation pour autoriser les experts comptables et contrôleurs des finances de signaler les éventuels cas d’évasion fiscale, de contrebande et autres pratiques liés au financement du terrorisme. Ce qui permettra d’adapter la loi tunisienne aux dispositions internationales en la matière.
Ainsi, le fait de lancer l’alerte ne touche, en aucun cas, au secret professionnel, a ajouté le président de l’OECT.
L’Ordre a appelé, dans ce même contexte, à la révision des articles 270 et 271 du Code des sociétés commerciales obligeant les commissaires aux comptes à révéler au procureur de la république tout délit en relation avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
N. H.
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