L’adoption du projet de code de l’investissement, en latence depuis 2007, est très attendue par les opérateurs économiques.
Par Zohra Abid
Dans un climat d’affaires morose pour cause de crise et en proie au doute en raison du manque de visibilité des perspectives économiques, ce texte de loi devrait, en effet, aider à relancer l’investissement, l’emploi et le développement, notamment dans les régions défavorisées où les populations, lassées par le chômage et la mal-vie, sont de plus en plus gagnées par le doute et le désespoir. Il devrait aussi renforcer les réformes économiques en gestation et encourager les sociétés étrangères à rester en Tunisie et à y développer leurs activités.
Faire bouger l’Assemblée
Les perspectives qui seront ouvertes par ce code, les insuffisances qui y ont été constatées et les moyens d’accélérer sa finalisation, sa promulgation et sa mise en oeuvre ont été au centre d’une conférence-débat organisée par le Centre des Jeunes dirigeants d’entreprise (CJD), en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer, le jeudi 25 février 2016, au Centre des Congrès Arena, aux Berges du Lac de Tunis, en présence de Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale.
Le ministre a rappelé que l’ancien code d’investissement, promulgué en 1993, n’est plus d’actualité et ne répond plus aux exigences de l’économie tunisienne qui s’est beaucoup développée et diversifiée au cours de la dernière décennie.
C’est ainsi qu’un nouveau projet de code a été déjà présenté en 2013 par le gouvernement, avant d’être retiré après les nombreuses critiques qu’il a soulevées de la part des experts et parmi la communauté des affaires. Considéré comme une priorité, ce projet a été remis, en 2015, sur la table du gouvernement, qui l’a soumis à son tour à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais il tarde à être examiné et promulgué.
En adoptant ce nouveau code de l’investissement, l’ARP apportera la preuve que la Tunisie ne manque pas de volonté pour mettre en oeuvre des réformes économiques. «Le problème, aujourd’hui, c’est qu’à travers cette lenteur dans l’adoption des textes de lois, on commence à douter de notre capacité à faire les réformes nécessaires pour la relance de la machine économique», a regretté le ministre.
Rassurer les investisseurs
Le nouveau code de l’investissement, qui comprend 25 articles, sera probablement débattu en plénière à l’ARP, dans le courant de mars 2016, et il représente une partie des réformes économiques dont la mise en oeuvre est prévue cette année, a expliqué M. Brahim. Et d’ajouter que l’adoption de ce texte de loi lancera un signal fort en direction des investisseurs, aussi bien locaux qu’étrangers, qui attendent, à juste titre, un texte qui protège leurs intérêts et les incite à lancer des projets à haute valeur ajoutée.
«Sur 660 activités économiques recensées, seules 162 seront soumises à des autorisations et 138 à la procédure des cahiers des charges. Quant à l’autorisation du Comité supérieur de l’investissement, elle sera éliminée pour 49 activités totalement exportatrices soumises à des autorisations pour les étrangers», a annoncé Yassine Brahim. Et d’ajouter : «Le nouveau code permettra également aux entreprises étrangères d’employer 10 cadres étrangers voire plus, si nécessaire, mais après autorisation du ministère de l’Emploi, au lieu de 4 dans l’ancien code de 1993».
La Tunisie, qui espère relancer sa machine économique, grippée depuis la révolution de janvier 2011, pour créer les emplois et impulser le processus de développement, n’a pas, aujourd’hui, d’autre choix que de faire venir les investisseurs étrangers et, en même temps, d’inciter ceux déjà implantés à varier leurs activités et à investir dans de nouveaux secteurs porteurs, notamment l’agriculture et le développement régional, et ne pas se contenter des activités industrielles, comme le stipule l’ancien code de 1993.
Restaurer la confiance
Deux jours après cette rencontre, qui s’est terminée avec plusieurs recommandations de la part des représentants du CJD et de l’Utica, M. Brahim a rencontré, à Dar Dhiafa, à Carthage, le chef du gouvernement Habib Essid. L’entrevue a porté sur les moyens d’accélérer le processus d’adoption du projet de code de l’investissement, qui permettra de faire avancer le plan quinquennal de développement 2016-2020 et de lancer un signal fort aux investisseurs étrangers avant la Conférence internationale pour l’investissement, prévue en septembre 2016, à Tunis.
Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale compte beaucoup sur le retour de la sécurité et de la stabilité pour instaurer le climat de confiance nécessaire à la promotion de la destination Tunisie et à l’attraction des investissements étrangers. Dans ce contexte, l’adoption du nouveau code d’investissement comme du projet de loi sur le partenariat public/privé, entre autres réformes économiques, pourrait aussi aider à mobiliser de nouvelles ressources extérieures pour financer les projets de développement.
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