Le projet de loi sur les collectivités locales sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en avril prochain, a indiqué Youssef Chahed.
C’est ce qu’a indiqué, jeudi 24 mars 2016, le ministre des Affaires locales , lors d’une séance d’audition par la commission de l’organisation administrative et des forces armées.
Selon M. Chahed, son département a lancé une stratégie sur 9 ans pour activer le processus de décentralisation en adoptant une démarche d’évaluation graduelle des objectifs pour renforcer l’indépendance financière des collectivités locales et améliorer l’encadrement des ressources humaines.
Lors de la séance d’audition, un amendement du projet de loi pour la création de deux mutuelles indépendantes, l’une relevant du ministère de l’Intérieur et l’autre du ministère des Collectivités locales.
Cette décision vient suite à la séparation du ministère des Affaires locales de celui de l’Intérieur, conformément au décret gouvernemental n°365 en date du 18 mars 2016 portant création du ministère des Affaires locales.
Source : Tap.
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