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Le projet de code de l’investissement sous la loupe des députés

Assemblee-Ban

Les députés n’ont pas ménagé leurs critiques au projet de code de l’investissement, examiné en séance plénière, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les députés Mongi Rahoui (Front national) et Brahim Ben Saïd (Congrès pour la République) ont recommandé d’assurer les mécanismes et conditions nécessaires pour impulser l’investissement tunisien privé, estimant que le nouveau code de l’investissement est «destiné aux grands investisseurs étrangers, plus qu’aux hommes d’affaires tunisiens».

Hassouna Nasfi (El-Horra) a reproché au nouveau code la marginalisation du secteur culturel qui offre des opportunités importantes à l’investissement national et étranger. Déplorant «la multiplicité des institutions et des structures intervenant dans l’investissement», il a insisté sur la nécessité de regrouper ces intervenants dans une seule structure.

Zouhaïr Maghzaoui (Echâab) a rappelé que la contribution des investissements directs étrangers (IDE) au PIB ne dépasse pas 3,5% et que 93% des investissements sont concentrés dans la capitale et les zones côtières, au détriment des régions intérieures.

Abderraouf Chérif (El-Horra) a, de son côté, souligné la nécessité de mettre en oeuvre l’ensemble des mesures précédant l’adoption du nouveau code de l’investissement, notamment la réforme des systèmes des marchés publics, du marché monétaire et de la douane, afin de doter le nouveau code de l’efficacité requise.

Héla Hammi (Ennahdha) a insisté sur la nécessité de définir l’origine des dons et des autres sources de financement de l’investissement, mentionnées dans le nouveau code, de manière à renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Samia Abbou (Courant démocratique) a évoqué l’absence d’une définition claire de l’investisseur, étranger et tunisien, dans le projet de code de l’investissement, malgré les différents avantages octroyés pour chacun.

Plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’harmoniser les avantages fiscaux dans le cadre du code de l’investissement, pour permettre au législateur d’en évaluer de l’efficacité, appelant à accorder aux régions intérieures la place qu’elles méritent dans le cadre de la discrimination positive, en les dotant d’une infrastructure de base susceptible de drainer les investissements, créer des richesses et des postes d’emplois.

I. B. (avec Tap).

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