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Stupéfiants : Le primo-consommateur exonéré de poursuite judiciaire

Les consommateurs de stupéfiants qui s’engagent à se faire soigner dans des établissements publics ou privés ne seront plus poursuivis en justice.

Ces derniers doivent cependant s’inscrire de manière spontanée auprès de l’une des commissions régionales qui seront créées au sein des gouvernorats pour tenir des registres de consommateurs de stupéfiants et les aider à se faire soigner.

Selon l’agence Tap, les membres de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis jeudi 9 février 2017, se sont accordés sur ces points, suite à un large débat sur l’article 52 du projet de loi sur les stupéfiants.

L’article traitant des poursuites judiciaires du consommateur de stupéfiant autorise les autorités judiciaires et les organes sanitaires chargés de la désintoxication à accéder à la base de données concernant les consommateurs de stupéfiants en cas de poursuites judiciaires pour récidive.

Les membres de la commission ont confirmé que cet amendement de l’article 12 du projet de loi encourage les primo-consommateurs à prendre eux-mêmes l’initiative de se faire soigner au sein des établissements sanitaires homologués et de s’engager surtout à ne pas récidiver.

A. K.

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