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Accès à l’information : Vers la révision du décret n° 4

Youssef Chahed au SNJT

Youssef Chahed au siège du SNJT (photo d’archives).

Le gouvernement Chahed va réviser le décret n° 4 de l’année 2017 relatif à l’organisation du travail des cellules d’information et de communication des ministères.

Le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, a annoncé, mardi 21 février 2017, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que le gouvernement s’oriente vers la révision du décret N° 4030, promulgué par le gouvernement de Mehdi Jomaa, en octobre 2014, relatif au code de conduite et à l’éthique de l’agent public, qui a inspiré le décret n° 4 de l’année 2017 relatif à l’organisation du travail des cellules d’information et de communication des ministères, établissements et entreprises publics.

En réponse aux remarques de certains députés à propos de ce dernier décret, Abid Briki a ajouté que le chef du gouvernement Youssef Chahed a déclaré, en plusieurs occasions, que son cabinet tient au respect de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Il est à rappeler, dans ce contexte, que le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) avait exprimé, à maintes reprises, son mécontentement vis-à-vis de ce décret qui restreint ce droit constitutionnel.

L’article 32 de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014 stipule, en effet, que «l’Etat garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information» et que «l’Etat œuvre à garantir le droit d’accès aux réseaux de communication.»

Notons aussi que le SNJT a menacé, mardi 21 février 2017, de recourir au droit de grève si le gouvernement ne retire pas le décret contesté et qui porte atteinte au droit des journalistes d’accéder à l’information publique.

Abderrazek Krimi

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