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A l’approche des municipales, renforcement des moyens des tribunaux



Ghazi Jeribi, ministre de la Justice.

Le gouvernement a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des différents appareils judiciaires, eu égard la forte hausse de leurs charges de travail.

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a présidé, samedi 18 mars 2017, un conseil ministériel restreint consacré au renforcement des moyens mis à la disposition des juridictions judiciaires, administratives et de la cour des comptes, chargés des dossiers de corruption, de terrorisme et des élections.

Une série de mesures ont été prises lors de ce conseil afin d'appuyer le travail de ces trois juridictions dans les tâches qui leurs sont assignées.

Côté ressources humaines, le conseil a décidé le recrutement de 580 nouveaux juges qui seront répartis à raison de 20 pour la cour des comptes, 60 pour le tribunal administratif et 500 pour la justice judiciaire, outre le renforcement des tribunaux d'un nombre supplémentaire d'agents administratifs et d'exécution.

Le conseil a, par ailleurs, décidé d'accorder à la cour des comptes l'appui provisoire d'un groupe de contrôleurs spécialisés dans la comptabilité, affectés aux différentes structures de contrôle de l'Etat, et ce à l'occasion des prochaines élections municipales.

Le tribunal administratif va être doté de 12 chambres régionales de première instance et de 4 chambres d'appel.

Autres décisions annoncées: l'accélération de la construction du nouveau bâtiment du tribunal de première instance de Tunis, l'octroi d'un montant de 10 millions de dinars pour les travaux de réparation et d'entretien des tribunaux de la juridiction judiciaire et la création de 5 directions régionales de la juridiction judiciaire dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Jendouba et Béja.

Il est à rappeler que le président de l'Instance supérieur indépendante des élections (Isie), Chafik Sarsar, a assisté, le 10 mars courant, à un conseil ministériel restreint durant lequel il a exprimé les doléances de l'instance pour le bon déroulement des prochaines élections municipales.

Pour sa part, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué publié à l'issue de son conseil national réuni en février dernier, à renforcer l'effectif humain du tribunal administratif et de la cour des comptes, car les moyens mis actuellement à leur disposition ne leur permettent pas de s'acquitter convenablement de leur mission de contrôle des élections municipales.

Dans un autre volet, et réagissant aux contestation des étudiants de droit de toute la république contre le décret 345 du 9 mars 2017 sur les conditions de candidature à l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), des contestations qui ont été, par ailleurs, soutenues par les doyens des facultés de droit et les directeurs des instituts des sciences juridiques dans toute la république, le conseil a décidé que les nouvelles mesures ne s'appliqueront qu'aux nouveaux étudiants qui s'inscriront en première année de droit à partir de l'année universitaire 2017-2018.

Une commission mixte sera constituée par des représentants du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de celui de la Justice pour examiner les moyens permettant d'améliorer la formation et le niveau scientifique des étudiants de droit.

Abderrazek Krimi

 

 


Post date: 2017-03-19 10:09:39
Post date GMT: 2017-03-19 09:09:39
Post modified date: 2017-03-19 10:38:50
Post modified date GMT: 2017-03-19 09:38:50

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