L’Observatoire Chahed met en garde contre la poursuite de l’application des dispositions de la loi sur les municipalités promulguée en 1975.
Dans un communiqué publié mardi 4 avril 2017, l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques (OCCETD) avertit également les autorités publiques contre toute tentative de «contourner le choix de la décentralisation» établi par le chapitre VII de la constitution de 2014 et appelle le gouvernement à accélérer la procédure d’envoi de la version finale du projet de loi organique relative aux collectivités locales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen et approbation.
Tout en exhortant l’ARP «à presser le pouvoir exécutif pour qu’il accélère l’envoi du projet de loi et à s’engager à l’examiner et à l’approuver dans les plus brefs délais», l’observatoire appelle le gouvernement à émettre les décrets d’application de la loi sur les collectivités locales et celui concernant le seuil des dépenses lors de la campagne électorale des municipales.
L’Observatoire Chahed appelle, d’autre part, les différentes instances chargées des élections municipales à achever la préparation des moyens logistiques relatifs à l’organisation de cette élection, la dissolution des délégations spéciales tenant lieu de conseil municipaux depuis 2011 et l’achèvement de la nouvelle répartition territoriale et du budget destiné aux élections, ainsi que la vérification et l’actualisation de la base de données y afférente.
Enfin, l’observatoire Chahed appelle la société civile et les citoyens à être «vigilants pour protéger le processus démocratique dans le pays et l’instauration d’une démocratie locale participative réelle et efficace».
Il est à noter que Chafik Sarsar, président de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), a fixé la date officielle des élections municipales au 17 décembre 2017.
Abderrazek Krimi
Donnez votre avis