This page was exported from Kapitalis [ http://kapitalis.com/tunisie ]
Export date: Thu May 25 11:03:09 2017 / +0000 GMT

Assemblée : Le projet de loi sur la réconciliation examiné article par article



Ayant achevé l'examen global du projet de loi sur la réconciliation, la commission de la législation générale à l'Assemblée entamera, à partir de mercredi 26 avril 2017, son examen article par article.

C'est ce qu'a annoncé Taieb Medini, le président de cette commission relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), ajoutant que celle-ci va introduire quelques modifications sur le texte avant de le renvoyer devant la séance plénière pour examen et approbation.

Il est à rappeler que ce projet de loi présenté par le président de la république Beji Caïd Essebsi vise à suspendre les poursuites judiciaires et l'exécution des sanctions à l'encontre des fonctionnaires publics pour des actes de corruption financière dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à l'exception de ceux accusés de malversations ou d'avoir reçu des pots de vin.

Ce projet de loi a été contesté par la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), qui y a vu un piétinement des prérogatives de son instance, allant jusqu'à porter l'affaire devant la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de la Commission de Venise. Tout en affirmant que la création d'un mécanisme autre que l'IVD n'est pas contradictoire avec les dispositions de la constitution tunisienne, celle-ci a émis des réserves concernant la première mouture du projet de loi présentée au parlement. Suite à ces réserves, la présidence de la république a retiré le texte pour modification et amélioration afin qu'il soit plus compatible avec les réserves émises par la Commission de Venise.

Il est à rappeler, en outre, que la question de réconciliation a repris surface et alimenté un débat parmi les différentes composantes du paysage politique tunisien, notamment suite à la condamnation à des peines de prison de plusieurs anciens ministres sous le régime de Ben Ali.

La classe politique tunisienne a vu dans ces condamnations des actes de représailles en contradiction avec l'esprit de réconciliation supposé prévaloir en Tunisie dans cette phase de reconstruction où le pays a besoin de la participation de toutes ses forces vives.

Abderrazek Krimi

 

 


Post date: 2017-04-21 08:19:41
Post date GMT: 2017-04-21 07:19:41
Post modified date: 2017-04-21 08:19:41
Post modified date GMT: 2017-04-21 07:19:41

Powered by [ Universal Post Manager ] plugin. MS Word saving format developed by gVectors Team www.gVectors.com