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Magistrature : Le CSM tiendra sa 1ère réunion le 28 avril 2017

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur convoquera, mardi 25 avril 2017, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à tenir sa première réunion.

Cette convocation fait suite à la ratification, en début de cette semaine, par le président de la république Beji Caïd Essebsi, de l’amendement de la loi organique n° 34 de l’année 2016 portant sur la mise en place et l’organisation de cette instance constitutionnelle.

C’est ce qu’a annoncé l’adjoint au président de l’ARP chargé des relations avec les instances constitutionnelles, Salah Bargaoui, ajoutant que la date de cette réunion aura lieu 3 jours plus tard.

Il est à rappeler que l’article 4 du texte de loi amendé stipule que le président de l’ARP est exclusivement chargé de convoquer le CSM à tenir sa première réunion et ce dans un délai ne dépassant 7 jours après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ce qui a été rejeté par certaines structures représentatives du corps de la magistrature qui y ont vu une ingérence de la part du pouvoir législatif dans les affaires de la magistrature, contraire au principe de séparation des pouvoirs.

On peut a priori supposer qu’avec la tenue de cette première réunion, la polémique autour du CSM et le blocage qu’a engendré sa mise en place vont enfin cesser. Ceci bien entendu sans compter avec d’éventuelles récriminations qui pourront être exprimées par certaines structures de la magistrature, à l’instar de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature (Otim), présidé par le juge Ahmed Rahmouni, qui a même menacé de mobiliser la rue et d’appeler la désobéissance civile. Une autre structure, l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a cherché du soutien d’Ong internationales, notamment l’Organisation internationale des juristes (OIJ) et menacé de bloquer le service judiciaire.

D’autre part, il est à noter le caractère urgent de la tenue de cette première réunion du CSM dont dépend la mise en place de la cour constitutionnelle qui reste, jusqu’à présent, le maillon manquant à l’édifice des institutions constitutionnelles et démocratiques tunisiennes.

Abderrazek Krimi

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