Résultat du vote.
Le projet de loi n°2017-23 sur l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption a été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cette nouvelle loi, adoptée mercredi 19 juillet 2017, avec 116 voix pour, 10 contre et 5 absentions, porte sur l’organisation et la gestion de cette instance, la lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé, ainsi que la protection des témoins de la corruption ou de toute autre personne jugée susceptible d’être en danger.
L’article 26 prévoit qu’en cas de soupçon de corruption concernant une personne, l’instance peut présenter une demande aux autorités judiciaires pour confisquer ses biens, avoirs et fonds.
Notons que le siège de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption sera installé à Tunis.
E. B. A.
Donnez votre avis