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Le ministre Abdelkefi soupçonné d’infraction à la réglementation de change



Youssef Chahed peut-il garder dans son gouvernement Fadhel Abdelkefi, le ministre des Finances par intérim, poursuivi en justice pour infraction à la réglementation de change ?

Par Zohra Abid

Mohamed Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération international, assure également l'intérim du ministre des Finances, depuis le limogeage de Lamia Zribi, le 1er mai 2017. Autant dire que la Direction générale de la Douane, qui le poursuit en justice, depuis 2013, pour une infraction à la réglementation de change et du commerce extérieur, dépend directement de lui. N'y a-t-il pas là un grave conflit d'intérêt ?

Le chef du gouvernement Youssef Chahed, qui a déclaré la guerre contre la corruption, pourra-t-il accepter que l'un des plus importants membres de son gouvernement soit soupçonné d'infraction aux lois qu'il est censé faire respecter ?

La question est d'autant plus légitime que des voix s'élèvent, aujourd'hui, pour faire douter de la sincérité et de la détermination de M. Chahed à mener à terme cette guerre, en affirmant que certains de ses proches collaborateurs sont impliqués dans des affaires pas très reluisantes.

Pour revenir à l'affaire Abdelkefi, nous avons appris que la direction générale de la douane avait, en 2013, déposé une plainte à son encontre pour infraction aux règles de change de commerce extérieur.

En fait, la douane a trouvé en sa possession, en date du 28 novembre 2013, la somme de 1.500.000 dirhams marocains (soit l'équivalent de 250.000 dinars tunisiens de l'époque). L'argent a été saisi et une enquête ouverte à son encontre, qui a été bouclée le 10 décembre 2013. Une plainte a même été déposée à son encontre auprès de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour infraction à la réglementation de change et du commerce extérieur, conformément aux articles 20, 22,33, 35, 36 et 37 du code des change et du commerce extérieur, aux articles 25 et 43 du décret n° 608/77 daté du 27/07/1977 et à la circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) n° 5 de l'année 2005, datée du 16/02/2005.

La plainte a été déposée en date du 24 juin 2014 sous le numéro 4514 et une copie est parvenue, également, au bureau du procureur de la république en date du 30 juin 2014, sous le numéro 7030277/2014.

L'affaire ayant pris son cours, le tribunal a condamné l'intéressé par contumace, en novembre 2014, en donnant raison à l'accusation, c'est-à-dire la Direction générale de la Douane.

Et ce n'est qu'avant-hier, jeudi 10 août 2017, que M. Fadhel Abdelkefi a fait opposition du jugement (dossier inscrit sous le n° 6755), sachant que les faits qui lui sont reprochés prévoient une peine allant de 1 mois à 5 ans de prison.

Quelle que soit la suite qui sera donnée à cette affaire, sur le plan judiciaire, et même si on doit faire bénéficier M. Abdelkefi de la présomption d'innocence, le maintien de ce dernier dans le gouvernement Chahed posera tout de même un problème politique et éthique, dont ce gouvernement se passerait volontiers.

 

 


Post date: 2017-08-12 13:02:10
Post date GMT: 2017-08-12 12:02:10
Post modified date: 2017-08-12 13:07:58
Post modified date GMT: 2017-08-12 12:07:58

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