Le certificat médical prénuptial est obligatoire en Tunisie, mais il ne sert à rien, car le secret médical empêche le médecin d’informer le conjoint en cas de maladie.
Par Yüsra Nemlaghi
Souvent délivré par les médecins sans examen, donc par complaisance, le certificat médical prénuptial est régi par la loi n°64-46 du 3 novembre 1964. Il est censé prévenir les époux des risques qu’ils courent de contracter d’éventuelles maladies que porterait l’un ou l’autre.
Mais quand bien même il serait effectué dans les règles de l’art et que les époux se soumettraient vraiment à tous les examens médicaux requis, il ne servirait pas à grand-chose, puisque le médecin est par le secret professionnel. Cela veut dire que le partenaire est le seul à pouvoir informer son futur conjoint. Et s’il ne le fait pas, il transmettrait sa maladie, si elle est transmissible par voie sexuelle, par la salive, le contact ou autres faits auxquels les époux sont quotidiennement exposés.
Le médecin signe le document certifiant avoir consulté, interrogé et conseillé les futurs époux. Si les examens révèlent une maladie, le médecin se suffit à envoyer un rapport anonyme au ministère de la Santé et à délivrer au conjoint atteint un acte de soin. Son rôle s’arrête là.
Le certificat prénuptial n’est plus obligatoire en France depuis 2008, puisqu’il n’offre aucune garantie ni assurance. En Tunisie, il permet sans doute de faire tourner le commerce des médecins, sans plus.
D’ailleurs, une jeune mariée, Meriem Mastouri, en a récemment fait les frais, 3 mois après son mariage. Elle est décédée, jeudi 5 octobre 2017, d’une hépatite C qui lui a été transmise par son mari, qui se savait atteint et lui cacha sa maladie.
Le ministère de la Santé devrait peut-être se pencher sur cette affaire de certificat, sanctionner les médecins qui le délivrent par complaisance et, peut-être aussi, lever le secret médical pour que le futur partenaire puisse être informé et appliquer les règles de prévention pour éviter d’être contaminé.
Autrement, on ferait mieux de retirer ce document du dossier du mariage, puisqu’il ne sert, finalement, à rien.
Interrogé par Kapitalis à ce sujet, Dr Mounir Youssef Makni, président du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), estime que l’on ne peut dire que ce certificat ne sert à rien, puisqu’il constitue au moins un apport d’éducation sanitaire. La levée du secret médical, dans ce cas ou dans d’autres, est impensable, a-t-il expliqué.
Dr Makni a ajouté que le partenaire étant informé, c’est à lui de prévenir son conjoint et c’est au médecin de l’informer au préalable des risques qu’il fait encourir à son partenaire et des possibles poursuites judiciaires qu’il encourait en cas de transmission de la maladie à ce dernier et de dépôt de plainte.
Selon Dr Moez Ben Salem, dermatologue et vénérologue, le rôle du médecin consiste à examiner le (la) futur(e) marié(e), procéder à des examens complémentaires et informer la personne en question des résultats, s’il y a une affection contagieuse ou transmissible, toute la responsabilité incombe à la personne qui transmet la maladie et non pas au médecin.
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