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Les griefs du CJD contre la Loi de Finances 2018

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), relevant de l’Utica (centrale patronale) estime que certains articles du projet de Loi de Finances 2018 auront un impact négatif sur l’investissement.

En attendant de formuler ses recommandations à propos du projet de la Loi de Finances 2018 aux instances compétentes, et notamment la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le CJD) a publié, jeudi 26 octobre 2017, un communiqué où il expose ses griefs contre ce texte qui, selon lui, «a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.»

Le CJD alerte le gouvernement sur les conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi.

Il reproche à ce texte, entre autres : «une absence de vision stratégique à long terme (…) et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré ; une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme; une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20,7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entrepreneuriat et l’initiative privée; une absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, (ce qui) pénalise l’entreprise transparente, épargne les évadés fiscaux et favorise la corruption; une absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la Loi de Finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…; une augmentation des taux de TVA et un élargissement de l’assiette de son application (qui sont) de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5,7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.»

Par conséquent, le CJD estime que la Loi de Finances 2018 doit être «basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allègement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.»

Par ailleurs, le CJD «appelle le pouvoir législatif et notamment la commission finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.»

Source : communiqué.

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