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Retrait de l’actuelle version du projet de loi sur la protection des forces armées

La version préliminaire du projet de loi sur la protection des forces armées, examinée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vient d’être retirée.

C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, dans une déclaration aux médias, suite à son audition, par la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), aujourd’hui, mercredi 15 novembre 2017, en précisant que le texte sera révisé afin qu’il soit conforme aux accords internationaux et à la constitution tunisienne, en matière de protection des droits et les libertés.

Une source a précisé à Kapitalis que le nom de ce projet loi sera également modifié pour regrouper les différents corps relevant des ministères de l’Intérieur et de la Défense.

E. B. A.

Protection des forces armées : Brahem auditionné à l’Assemblée

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