Après une bataille juridique de deux ans, le prospecteur de phosphate australien Celamin a eu gain de cause dans un conflit l’opposant à la Tunisian Mining Services (TMS).
Ainsi en a décidé la Cour internationale d’arbitrage dans ce litige sur un transfert d’actions «non-approuvé.»
La mise à exécution de ce jugement arbitral international implique le paiement de dommages à la compagnie australienne s’élevant à plus de 4 millions de dollars (plus 10 millions de dinars tunisiens, MDT), et la restitution entière des parts de la Celamin dans la joint-venture avec la TMS Sarl.
Pour rappel, Celamin a engagé une action en justice contre son partenaire TMS en 2015, à la suite du transfert de 51% des actions du projet Chaketma de prospection de phosphate «sans l’approbation du conseil d’administration de la co-entreprise», selon la compagnie australienne.
«En mars 2015, sans être prévenu, Celamin a découvert que la TMS avait transféré toutes les parts de Celamin dans la joint-venture sous son contrôle, faisant valoir que Celamin était en défaut de payement d’un appel de fonds», avait annoncé, à l’époque, la direction de la société australienne à ses actionnaires, qui ajoute pour défendre son cas que «Celamin avait déjà déboursé les 2 millions de dollars en question [soit 5 MDT], avant la date d’échéance, et le reçu officiel de ce versement bancaire faisant foi.»
Martin Broome, président de Celamin, soutient que «jusqu’ici notre compagnie a investi un total de 8,6 millions de dollars [plus de 21,5 MDT] dans le projet Chaketma et notre partenaire TMS n’y a rien versé.»
Bien que les actions de Celamin aient été gelées pendant toute la période de la procédure arbitrale, c’est-à-dire depuis le 4 mars 2015, la compagnie australienne se déclare toujours prête à poursuivre son travail sur le projet Chaketma «et, pourquoi pas, sur d’autres projets en Tunisie.»
Affaire à suivre…
Marwan Chahla
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