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Ciped : La Tunisie n’a rien d’un paradis fiscal

Le Ciped s’étonne du classement de la Tunisie parmi les 17 pays considérés comme des paradis fiscaux.

Ce classement, annoncé à l’issue de la dernière réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (UE), «ignore les efforts que la Tunisie ne cesse de déployer en vue d’une plus grande transparence dans ses relations internationales notamment avec les pays de l’Union européenne», estime le Centre international Hédi Nouira de prospective et d’études sur le développement (Ciped).

«Il ne reflète pas les relations privilégiées que la Tunisie entretient avec cet ensemble sur les plans politique et économique, et en particulier depuis la conclusion, en 1995, de l’Accord d’association qui a fait de l’ensemble européen, le partenaire privilégié de la Tunisie», ajoute-t-il.

Tout en rappelant que les autorités tunisiennes «doivent être plus alertes» en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, le Ciped considère que «la Tunisie aurait attendu de cet ensemble un soutien plus actif pour faire en sorte que son dispositif en la matière soit plus conforme aux critères retenus dans ce domaine.»

Le Ciped rappelle que, sur le fond, «la Tunisie ne peut être considérée parmi les pays où les sociétés écrans ou les boites aux lettres font légion à l’instar des pays insérés dans la liste des dix-sept» et qu’elle a «déployé des efforts significatifs en vue d’atteindre une plus grande transparence dans les domaines économique et financier».

Le think-tank rappelle, dans ce contexte que la Tunisie a d’abord signé plusieurs accords d’échange de données en matière fiscale et financière, en plus des engagements qu’elle a pris auparavant dans ce domaine avec plusieurs organisations financières internationales (NSDD, etc.). Il rappelle aussi que la Tunisie a «aménagé le dispositif fiscal appliqué aux entreprises off-shore, en les soumettant à une imposition minimale sur les bénéfices et les dividendes» et a «engagé la réforme de son modèle de développement dans le sens du développement des activités à haute valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité concurrentielle de son économie afin de développer les exportations, sans recours à de fortes incitations fiscales et/ou financières.»

Tout en appelant les autorités de l’UE à faire tout ce qui est en leurs moyens, pour lever au plus vite cette injustice, le Ciped considère que la réunion des ministres des Finances de l’UE, prévue le 23 janvier 2018, constitue un cadre propice pour traiter de cette question.

Il appelle aussi les autorités tunisiennes à «plus de vigilance à l’égard de ces questions» et à réhabiliter l’administration «dans son rôle de veille et de suivi».

I. B.

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