Un colloque international sur : «Les institutions constitutionnelles: 4 ans après l’adoption de la constitution» se tiendra les 15 et 16 février 2018 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Ce colloque est organisé par l’Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, en partenariat avec la fondation allemande Konrad-Adenauer-Stiftung.
Cela fait quatre ans que la Constitution tunisienne a été adoptée au cours d’une séance solennelle, extrêmement émouvante; marquant l’entrée de la Tunisie dans une nouvelle étape de son histoire. Au moment de son adoption, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) l’avait même qualifiée de «meilleure Constitution du monde».
Ce colloque se propose de faire le bilan de cette pratique constitutionnelle en invitant à sa tribune des experts nationaux et étrangers à se prononcer sur l’expérience tunisienne.
Lors de son adoption, la Constitution du 27 janvier 2014, véhiculait l’annonce solennelle d’une nouvelle étape politique et institutionnelle, dont le titre principal est l’instauration d’un Etat de droit démocratique fondé sur l’équilibre des pouvoirs et le respect des libertés. Quatre ans après, cet objectif ne semble pas encore atteint, surtout que l’édifice institutionnel promis n’est pas achevé.
Aussi prometteuse soit-elle, la nouvelle Constitution est confrontée à maintes difficultés qui renvoient à un décalage entre la norme et la pratique constitutionnelles. Que ce décalage soit dû à une application parfois discutable du texte constitutionnel ou à des problèmes dans la l’agencement normatif, il procède du caractère complexe d’un système démocratique en construction. Mais il reste également lié à la réalité politique caractéristique de la Tunisie postrévolutionnaire.
Si les expériences comparées montrent des passages ardus dans la consolidation démocratique, il n’en demeure pas moins que l’impératif de mener le modèle naissant à bon port incite à en poser quelques interrogations sur le bien-fondé de certains choix.
A la question du retard de la mise en place de certaines institutions constitutionnelles, notamment la Cour Constitutionnelle et les instances constitutionnelles indépendantes, s’ajoute plusieurs questions sur l’adéquation de l’aménagement institutionnel et sur la capacité des institutions en place à refléter la Démocratie politique et à respecter la liberté, toile de fond de tout le système constitutionnel.
Ce colloque a ainsi pour ambition de dresser un bilan évaluatif des avancements et des retards dans la construction de l’Etat de droit démocratique tunisien. Il ambitionne de dresser un état des acquis et du requis, en matière institutionnelle, en quête d’une meilleure mise en œuvre de la Constitution.
Ce colloque invite des experts nationaux et étrangers, pour discuter de l’expérience institutionnelle tunisienne actuelle, à la lumière des expériences comparées. Il s’articulera autour de trois principales problématiques : l’aménagement institutionnel, le modèle démocratique en construction et les garanties institutionnelles de la liberté.
L’Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé a été fondée en 1992 au sein de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle est dirigée par le professeur Rafâa Ben Achour. Son activité consiste essentiellement à réfléchir sur différents aspects pertinents du droit international, constitutionnel et à aborder des thèmes d’actualité.
Source : communiqué.
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