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Tunisie : Le projet de loi final des congés de maternité et paternité

La commission nationale chargée du projet de loi des congés de maternité et de paternité a préparé le texte final qui sera présenté bientôt au conseil des ministres.

C’est le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées qui va se charger de le présenter au conseil des ministres.

Cette commission se compose de plusieurs organismes gouvernementaux et des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), membres de la commission parlementaire de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.

Elle a planché sur un projet qui vise à unifier les congés de maternité et de paternité dans les deux secteurs public et privé et à fusionner les deux congés d’avant et après accouchement.

Ainsi ce projet de loi propose une prolongation du congé de maternité à 14 semaines dans les deux secteurs au lieu de 10 dans le secteur public et 4 dans le privé.

Le congé appelé «heure d’allaitement» passe lui à 12 mois au lieu de 9 mois dans le secteur public et un mois seulement dans le privé.

Ce projet de loi propose également de prolonger le congé de paternité de 2 à 15 jours.

Ce projet de loi a été établi en conformité avec la «Convention 183» de la Confédération mondiale du travail appelant à la protection de la mère et de l’enfant.

H. M.

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