La préservation des droits d’auteur sont un facteur du développement du patrimoine culturel présent et futur de la Tunisie.
Par Naceur Ben Frija *
La Cité de la Culture, qui sera inaugurée, aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018, au centre de Tunis, profitera aux artistes, aux auteurs et aux gens de culture en général ainsi qu’au public. Elle abritera, notamment, des salles de bibliothèque, de théâtre, de cinéma, de musique et d’exposition d’art plastique, et sera ouverte aux cultures du monde. C’est, peut-être là l’occasion de rappeler la portée du droit d’auteur, mais aussi le manque de connaissance de ce droit en Tunisie.
Droits d’auteur et pouvoirs publics
À cet égard, un récent séminaire, organisé par le ministère des Affaires culturelles, par le biais de l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisin (OTDAV), a permis de relever la confusion que font certains de nos artistes et auteurs entre les droits d’auteurs et les droits d’ordres social et économique, lesquels sont du ressort des pouvoirs publics et des structures des différents secteurs de la création.
Cette méconnaissance a conduit les participants à ce séminaire à recommander l’adoption d’une législation plus étoffée entrant plus dans le détail, par des textes idoines d’application et des cahiers des charges actualisés. Il s’agit en la matière de mieux assurer la gestion collective du droit de suite, autrement dit le droit de sauvegarder les droits moraux et patrimoniaux des personnes concernées. Sachant que le droit moral est imprescriptible et que le droit patrimonial protège les intérêts financiers du créateur et ceux de ses héritiers durant 50 après le décès de ce dernier.
Ils ont également mis en exergue la nécessité de mieux faire connaître les droits d’auteurs à tous les échelons, à commencer par l’école et la formation des avocats et des juges à cette problématique là.
Une gestion très lacunaire
En outre, les expériences démontrent que plusieurs pays ont choisi de confier la gestion collective du droit de suite à des sociétés privées, en raison des moyens que nécessitent cette gestion, sous le contrôle de la structure étatique concernée.
En Tunisie, le domaine est régi par la loi sur les droits d’auteur du 24 février 1994, révisée le 23 juin 2009. L’OTDAV, qui est régie par décret, a à disposition des instruments juridiques qui demandent à être plus efficients pour favoriser la promotion de l’intérêt culturel, non encore perçu par ailleurs, y compris par les créateurs eux-mêmes, comme facteur de développement du patrimoine culturel futur de la Tunisie dans tous les secteurs de la création.
* Conseiller juridique.
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