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Cour constitutionnelle : Vers un nouvel appel à candidatures

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, après les 3 échecs des députés à en élire les membres.

Les députés ont décidé de relancer l’appel à candidature, après une réunion organisée, hier, jeudi 5 avril 2018. Cependant, ce ne sera pas pour demain la veille, car il va falloir encore attendre : le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit d’abord se réunir à nouveau pour mettre en place un calendrier, mais on ne sait pas encore quand.

La Cour constitutionnelle, dont la constitution est attendue depuis novembre 2015, doit être composée de 12 membres, dont 4 élus par l’Assemblée. Trois séances ont été consacrées aux votes mais sans résultat. Même les consensus établis entre les blocs parlementaires n’ont pas abouti.

Seule Raoudha Ouersighni, candidate de Nidaa Tounes, a été élue en obtenant le nombre de voix requis (145). Ce nombre pourrait être revu à la baisse, suite à la proposition de plusieurs députés, afin de permettre aux 3 membres restants de se faire élire.

On notera que les autres membres de la Cour constitutionnelle seront proposés par le président de la république (4) et par le Conseil supérieur de la magistrature (4).

Y. N.

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