Tunisie : Projet de loi sur les peines alternatives remplaçant l’incarcération

TweetezPartagez17Partagez17 Partages Un projet de loi sur les peines alternatives, qui doivent remplacer l’incarcération dans certaines affaires judiciaires, sera bientôt examinée en conseil des ministres. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, hier, jeudi 20 septembre 2018, lors de l’inauguration du siège du tribunal foncier et du tribunal cantonal de Mahdia, … Lire la suite de Tunisie : Projet de loi sur les peines alternatives remplaçant l’incarcération