Le rôle d’une Assemblée dans une vraie démocratie n’est pas seulement de promulguer des lois, mais aussi d’évaluer leur mise en œuvre et leur impact sur la vie des citoyens et, le cas échéant, de les réajuster.
Par Naceur Ben Frija *
Le régime parlementaire s’installe progressivement et commence à prendre ses marques en Tunisie. En délimitant au fur et à mesure son champ d’action légitime, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) essaye de se mettre réellement au service du citoyen, finalité de la vie démocratique dans un Etat qui se veut de droit et des libertés. Car seul un citoyen satisfait, épanoui et fier de sa citoyenneté est conscient de ses obligations envers ses concitoyens et soucieux de s’en acquitter, parce que satisfait de l’application effective des lois régissant les relations des citoyens entre eux et les relations des citoyens avec les pouvoirs publics, et d’une manière non équivoque.
Le régime parlementaire se fraye un chemin
Malgré les critiques qui lui sont adressés, notamment de la part de certains dirigeants politiques, soucieux de renforcer les prérogatives du président de la République, par souci d’un meilleur équilibre des pouvoirs, le régime parlementaire commence à convaincre les plus sceptiques et même les nostalgiques du régime présidentialiste, qui, sous Bourguiba et Ben Ali, avait fait le lit de l’autoritarisme, et ce pour des raisons diverses…
Le discours d’ouverture du président de l’Assemblée et les interventions des députés à l’occasion de la rentrée parlementaire, hier, mardi 2 octobre 2018, ont donné la mesure de la volonté des représentants du peuple d’introduire de nouvelles approches dans le travail de leur Assemblée, en particulier la nécessité d’évaluer la mise en application des lois qu’ils adoptent.
Nous savons que le parlement n’a pas intrinsèquement cette tâche. Cependant, il a la prérogative d’inviter les ministères, les organismes et les institutions étatiques à soumettre périodiquement ou une fois l’an un rapport sur le travail qu’ils ont effectué pour l’application des textes juridiques relevant de leurs attributions.
Des réévaluations sont nécessaires
Cette évaluation ne doit pas être uniquement conceptuelle mais elle doit être aussi opérationnelle, reprenant le nombre de cas où ces lois ont connu une application impactant réellement la vie du citoyen. Ce travail pourrait aussi conduire, le cas échéant, à des réajustements dans la loi.
En outre, une telle évaluation de l’application de la loi et des textes de mise en œuvre n’est pas sans intérêt, d’abord aux yeux de l’opinion publique, ensuite parce qu’elle permet au législateur de leur octroyer les finances nécessaires dans la loi des finances de l’année suivante, en toute connaissance de cause.
* Juriste.
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