Les Ong I Watch et Al-Bawsala et le rédacteur en chef du journal Nawaat ont déposé un recours en justice contre le président de la république, Béji Caïd Essebsi, pour avoir accordé une grâce présidentielle exceptionnelle à Borhen Bsaies.
«Le recours est basé essentiellement sur la Constitution tunisienne dans son préambule et ses articles 10, 15 et 72 ainsi que la convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la Tunisie en 2008. Il se réfère également à la loi organique de dénonciation de la corruption et de protection des lanceurs d’alerte ainsi que la loi organique de lutte contre l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine et du conflit d’intérêts. Enfin, ce recours se base sur le moyen tiré du détournement du pouvoir et des procédures qui signifie l’utilisation des prérogatives de puissance publique afin de servir des situations étrangères à l’intérêt général», lit-on dans un communiqué commun publié hier, lundi 14 janvier 2019.
Les 2 Ong et Nawaat estiment, par ailleurs, que la décision du chef de l’Etat, prise en décembre dernier, est motivée par des intérêts partisans allant à l’encontre des lois «et de notre aspiration à faire triompher les valeurs de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans une Tunisie gangrenée par la corruption».
Notons que les membres de la commission de la grâce présidentielle relevant du ministère de la Justice avaient rejeté la demande de grâce présidentielle exceptionnelle au chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes et ancien propagandiste de Ben Ali, condamné, en octobre dernier, à 2 ans de prison et à une amende de 198.000 dinars tunisiens (DT) pour avoir reçu un salaire fictif payé par la société publique Sotetel sous l’ancien régime.
E. B. A.
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