La Tunisie a soumis, auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une nouvelle demande de consultations avec le Maroc portant sur la surtaxe imposée aux exportations de cahiers scolaires tunisiens.
Dans cette requête tunisienne, qui a été remise officiellement hier, mercredi 27 février 2019, aux membres de l’OMC, la Tunisie explique que, dans cette affaire, le Maroc «a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.»
En juillet dernier, notre pays avait engagé une première procédure auprès de l’OMC pour le règlement de ce différend avec le Maroc, suite à la décision prise par ce dernier d’imposer des droits douaniers préliminaires sur les cahiers scolaires importés de Tunisie.
Pour rappel, une requête de consultations auprès de l’OMC est l’expression officielle d’un désaccord. L’ouverture de ces consultations offre aux parties concernées – dans le cas présent, la Tunisie et le Maroc – de discuter de leur différend, de présenter leurs points de vue, de trouver une solution satisfaisante et mettre ainsi un terme à ce conflit.
Au-delà de 60 jours, si les consultations n’ont pas réussi à résoudre le litige, la partie plaignante, c’est-à-dire la Tunisie, est en droit de porter l’affaire devant un comité d’arbitrage de l’OMC qui devra statuer…
Marwan Chahla
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